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Gérer
01/09/2023 - ...
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d'intention de licenciement. Lorsque...
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Gérer
16/06/2021 - ...
inapte à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade (ou à l’égard duquel une procédure de reconnaissance est lancée), et ce après avis du comité médical. L’objectif : le préparer...
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Piloter
17/03/2021 - ...
de rappeler, fin février, la volonté intacte des pouvoirs publics de réviser la procédure d’agrément des accords collectifs. Le dossier, rangé dans les cartons de l’administration, pourrait bien en ressortir...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant...
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Piloter
20/02/2019 - ...
comme majeur étant menacé de reconduite à la frontière. On ne peut accepter que, pour régler le problème du nombre croissant des MNA, la procédure d’évaluation soit dévoyée et l’intérêt supérieur...
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Piloter
20/01/2021 - ...
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...
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Piloter
18/09/2019 - ...
financières… ? La simplification de la procédure pénale, destinée à accélérer les procédures, est-elle bienvenue ? N. B. Elle induit surtout un paradoxe : elle aboutit à une standardisation des procédures...
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Gérer
01/01/2020 - ...
. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP...
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Piloter
18/04/2018 - ...
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords...
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Gérer
19/06/2019 - ...
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention...
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