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2 résultats pour votre recherche "Ristourne sur les cotisations AT-MP"


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Fiche pratique - Obtenez une ristourne sur vos cotisations AT-MP

07/11/2012 - ... de réduction ? La ristourne s’applique dès le premier jour du mois civil qui suit la décision de la caisse. Elle se traduit par une minoration du taux de cotisation AT-MP qui ne peut excéder : 25...
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Cotisations AT-MP - Les employeurs peuvent demander une ristourne

23/12/2010 - ... global des caisses consacré à ces aides est, lui, toujours le même : au maximum 0,40 % des cotisations AT perçues au cours de la dernière année. Aides financières L'obtention d'une ristourne...