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Gérer
09/06/2010 - ...
pas d'insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail pour s'assurer de la totale mobilité du salarié dans le périmètre défini. Si le Code du travail ne contient pas d'éléments sur la question...
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Gérer
06/02/2013 - ...
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité...
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Gérer
09/12/2009 - ...
de la clause Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2009, n° 07-44.200 « Un salarié ne peut accepter par avance un changement d'employeur. La clause de mobilité par laquelle le salarié lié par contrat...
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Piloter
01/01/2014 - ...
ans », raconte-t-il. De fait, elle est encouragée pour tous les professionnels, y compris les chefs d'établissement, dont le contrat, comme celui de tous les cadres, inclut une clause de mobilité...
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Piloter
01/01/2014 - ...
de travail, en particulier ceux des cadres, contiennent souvent une clause de mobilité par laquelle les intéressés acceptent à l’avance un changement de lieu de travail. Une disposition...
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Gérer
31/10/2007 - ...
adaptées à la situation professionnelle du salarié. Les clauses de mobilité, de mise à disposition d'un véhicule de fonction, d'indemnité contractuelle de licenciement sont relativement fréquentes...
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Gérer
31/07/2005 - ...
: il s'agira alors d'une clause de mobilité géographique. Inversement, la rédaction du contrat peut avoir pour objectif d'élargir le domaine du contrat, c'est-à-dire du consentement du salarié : il s'agira alors...
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Gérer
04/12/2024 - ...
notamment) ? La clause ne doit laisser place à aucune interprétation. Aides à la mobilité Afin d’attirer des profils ne se trouvant pas nécessairement à proximité du lieu d’exercice du poste, l’employeur peut...
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08/05/2024 - ...
. En l’occurrence, l’Epnak a mis en place des outils dans ce sens : le numéro d’appel PsyFrance ; la mobilité géographique facilitée dans les différentes structures de l’Epnak ; le recours au 1 % logement...
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Gérer
01/09/2021 - ...
», témoigne Christian Stinco. Autre élément à anticiper ? « Si le déménagement ne s’inscrit pas dans le même secteur géographique et qu’il n’y a pas de clause de mobilité adaptée à la situation, cela conduit à...
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