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5 résultats pour votre recherche "paquets Monti Kroes"

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Essayez avec l'orthographe: paquet Monti Kroes(5)
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Ssig - L'Uniopss et le labo ESS lancent un manifeste européen

25/11/2010 - ... pour la même période à 200 000 euros par le Paquet Monti-Kroes et la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. ...
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En bref - Subventions publiques des associations

28/01/2010 - ... compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel...
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Ssig - Une proposition de loi rejetée, un débat ouvert

28/01/2010 - ... notamment sur l'évaluation du « paquet Monti-Kroes » et sur la transposition de la directive « services » dans les États-membres. Enfin, le Comité des régions, l' assemblée des représentants des pouvoirs...
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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... de la réévaluation de la réglementation européenne sur les aides d'État issues du « paquet Monti-Kroes ». (1) www.ssig-fr.org   En savoir plus Circulaire du 18 janvier 2010, annexe II (modèle de convention), annexe...
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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... une activité économique d'intérêt général.  Pour mémoire, depuis l'entrée en vigueur du « paquet Monti-Kroes », les services sociaux d'intérêt généraux (Ssig) doivent être « mandatés » pour qu'une subvention...