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21/04/2011 - ...
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil...
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25/08/2011 - ...
La clarification du droit fait, une nouvelle fois, l'objet d'une proposition de loi. Portée par le député UMP Jean-Luc Warsmann, elle fait suite au rapport rendu à Nicolas Sarkozy, le 6 juillet...
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08/06/2011 - ...
. » Le syndicat se dit prêt à poursuivre le bras de fer. Un climat de rapport de forces conforté, ces derniers jours, par la décision du Conseil constitutionnel, qui a retoqué les dispositions de la loi Warsmann...
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31/12/2008 - ...
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositif complexe, lourd et souvent incompréhensible. La mission parlementaire Warsmann propose...
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10/02/2010 - ...
(député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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07/09/2011 - ...
la justice, occasionnant le paiement de rappels de salaires. En avril 2011, les parlementaires ont voté une disposition dans le cadre de la loi dite Warsmann, visant à valider les reclassements intervenus...
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30/04/2009 - ...
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social...
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