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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), modifiant les règles relatives aux congés payés vient enfin d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
. Ouvertes à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, introduites par la loi sur la formation du 5 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
et accompagnement Composantes essentielles des emplois d’avenir, les actions de formation et d’accompagnement des jeunes doivent être mises en place selon certaines modalités : Un accompagnement personnalisé devra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 axes sont développés : l’anticipation des facteurs de risque de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société et l’accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
existants ; soutenir les créations de places au sein des structures pour personnes handicapées à hauteur de 209 millions d'euros (M€), dont 60 M€ consacrés à l’accompagnement de l’autisme et 30 M€ au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
des modalités fixées par décret. Les conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement d’une allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie sont détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
est de proposer un logement et un accompagnement aux personnes sans abri présentant des maladies mentales sévères. A l'origine expérimental - il a été pérennisé par un décret du 28 décembre 2016 -, ce dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
les familles des victimes et/ou leurs responsables légaux ; soutenir et accompagner les victimes et, le cas échéant, les autres résidents ; prendre des dispositions à l’encontre des personnes mises en cause...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé". Et, en particulier, celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social. Il est révisé, après...
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Veille juridique
30/03/2017 - ...
de la réalisation des travaux demandés au stagiaire dans les conditions prévues par le code du travail (article L. 6353-1) ; pour toute formation, les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à...
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