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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
, à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
de la loi Santé a notamment étendu aux établissements et services médico-sociaux l'obligation de déclarer, à leur directeur général d'agence régionale de santé une infection associée aux soins (IAS), dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social (ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
de la structure d'HAD dans l'établissement. ...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
2017) ; les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers...
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Veille juridique
15/10/2015 - ...
de travail effectif. Mise en œuvre des astreintes Au niveau des établissements et services, les responsables d’unité éducative sont tenus d’organiser le dispositif d’astreintes, sous l’autorité du directeur...
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