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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
, par le président du conseil départemental (PCD) avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
ne sont pas opposables aux ESAT ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité. Une règle cohérente avec une décision récente du Conseil d'État. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être promulguée. La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 décembre ne remet pas en cause les mesures votées dans le secteur médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
. L’hébergement d’urgence et l’emploi bénéficient notamment de ces augmentations. Le projet de budget rectificatif pour 2013, présenté en conseil des ministres le 13 novembre dernier, procède à des ajustements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
d'établissement, pour avis ; puis à leurs conseils d'administration, pour délibération. Le directeur de l'établissement ou du service médico-social doit signer cette convention qui est soumise à l'approbation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
de fonctionnement actualisé ou la fiche de sécurité devra être présenté(e) : au conseil de la vie sociale ou aux autres instances de participation des usagers ; à l'ensemble du personnel qui, plus généralement, doit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
dès lors qu'aucun abus du comité n'est établi. Dans la présente affaire, les magistrats d'appel ont condamné l'association gestionnaire de l'Ehpad à prendre en charge les honoraires des conseils du CHSCT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui- conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
un plan d'actions dont il rendra compte régulièrement au DIR et au conseil départemental. Un rapport d'exécution devra ensuite être rédigé. ...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
qui y sont accueillies. Il reprend la quasi-totalité du décret du 20 juillet 2011, en partie annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme, et adapte la convention-type aux nouvelles obligations des Cada en matière...
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