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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout les inégalités sociales et de santé ». Il envisage ainsi notamment de créer une aide publique pour les personnes âgées à faibles revenus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
"l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant" ; fonctionneront suivant un modèle "intégré" associant, d'une part, un enseignant spécialisé titulaire du CAPPEI (modules d’approfondissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ; les gestionnaires peuvent demander cette habilitation sans attendre le lancement d'un appel à projet ; la capacité de chaque service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
seront versées à l’employeur et l’aide au poste sera suspendue pendant les heures chômées. Concernant les EI et ETTI, le texte précise que « les heures chômées au titre de l’activité partielle ne correspondent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
mois et non pas en fin de stage" ; les contrats aidés, l'attention des tarificateurs étant attirée sur la "baisse d'engagement de l'État en 2018" ; la tarification de la mesure judiciaire d'investigation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance », et que les plus de 30 ans en sont exclus. Le texte se penche par ailleurs sur les projets socio-éducatifs élaborés par les FJT...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
eux. La loi dresse une liste de ces « groupes de compétences ». Il s’agit de : Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; Missions confiées au service public départemental d'action...
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