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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
en danger par la transmission des informations. Il définit,d’une part,la notion d’ « information préoccupante », et organise, d’autre part, les modalités de transmission d’informations entre départements...
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Veille juridique
07/06/2012 - ...
Conformément à un engagement de campagne du Président de la République, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présent...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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Veille juridique
07/12/2018 - ...
sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Ce département a finalement accueilli 17 MNA supplémentaires et non 5, comme indiqué en août dernier. Le montant...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
de ces départements s'établissent comme suit : 837 098 € pour la Moselle ; 558 430 € pour les Vosges. Pour mémoire, une nouvelle dotation - de 68 millions d'euros - a été prévue cette année au budget de la CNSA...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
et les Bouches-du-Rhône forment le trio de tête des départements se voyant attribuer les enveloppes les plus importantes avec, respectivement : 6,012 millions d'euros, 4,596 millions d'euros et 3,156 millions...
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Veille juridique
04/02/2015 - ...
leur prise en charge entre les départements, vient d’être en partie remise en cause. Dans une décision du 30 janvier dernier, le Conseil d’Etat a en effet jugé que « le garde des Sceaux ne saurait prescrire...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de départ à la retraite que ceux du privé. Ce principe, dégagé par l’article 126 de la loi du 12 mars...
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Veille juridique
15/03/2012 - ...
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 facilite la transmission d’informations entre départements, en cas de déménagement des familles...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
commerciaux d'hébergement agréés par le préfet de département. Les résidences "mobilité" se distinguent désormais des résidences "d'intérêt général". Applicable depuis le 11 mai 2017, un décret consacre deux...
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