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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
. Ce document inclut également les directives annuelles de la direction générale de la cohésion sociale sur la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Après le plan canicule en avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
de la directive du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 qui autorise dans certains cas les Etats membres à limiter ou retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil aux demandeurs d’asile. Le nouvel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
, sur le fond, les dispositions » de l’arrêté du 8 novembre, et qu’il convient donc d’ « assurer la continuité du respect des prescriptions de la directive » européenne sur l’aménagement du temps de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
d'accueil Le Conseil d’Etat a été saisi par deux associations, la Cimade et le GISTI, d’un recours contre la circulaire du 3 novembre au motif qu’elle serait contraire à la directive européenne du 27 janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
certaines directives concernant le financement des établissements : pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, ils doivent tenir compte, d’une part, des « orientations...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect...
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