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05/10/2016 - ...
) ; les entreprises adaptées (EA). Egalement à noter : l’attribution de l’agrément ESUS relève du principe « silence vaut acceptation », passé un délai de 2 mois après réception d’une demande valablement documentée. ...
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22/03/2016 - ...
de gestion des ressources humaines (RH) et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins ». Une aide pour qui ? En principe, elle s’adresse à toute entreprise de moins de 300 salariés...
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10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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12/05/2016 - ...
; et / ou de la réalisation de formations adaptées. Les entreprises pourront bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié...
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30/07/2015 - ...
, ETTI Dans une de ses fiches techniques, la DGEFP se concentre sur la « situation particulière de certaines entreprises », et notamment les entreprises adaptées (EA), les entreprises d’insertion (EI...
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02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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18/12/2015 - ...
du 1er janvier 2016 aux établissements et services adhérents aux organisations patronales citées, est le 6ème signé par les partenaires sociaux en la matière. Il vise notamment à aider les entreprises à...
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16/01/2013 - ...
d’application, concernant notamment l’octroi de l’aide de l’Etat, diffèrent cependant en fonction de la taille de l’entreprise, afin de s’adapter aux particularités de chacune : Entreprises d’au moins 300...
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05/04/2017 - ...
éducative à domicile, maison d’enfants à caractère social, foyer de l'enfance...) ; les établissements ou services d’enseignement et d’éducation spéciale qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée...
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20/09/2012 - ...
de partir plus tôt à la retraite, contrairement aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CTCD) inclus dans le milieu ordinaire de travail. Une distinction...
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