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33 résultats pour votre recherche "FPH"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Nouvelles modalités d’utilisation du compte épargne-temps

22/02/2013 - ... février 2013 revient sur la récente modification, issue d’un décret du 6 décembre 2012, des règles de gestion et d’utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Mise au point sur la rémunération des agents contractuels

09/04/2015 - ... Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction...
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Veille juridique

FPH - Groupements hospitaliers de territoire : une place résiduelle pour le médico-social ?

03/05/2016 - ... Le décret fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dispositif phare de la loi Santé...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Mode d’emploi pour rédiger le bilan social

01/02/2013 - ... Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements ...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations conce...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 - ... Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voil...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Les axes prioritaires de développement des compétences pour 2015

23/09/2014 - ... de développement des compétences des personnels. Après avoir rappelé l’importance pour chaque établissement de la fonction publique hospitalière (FPH) de « concevoir, dans une logique intégrative, un plan global...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Précisions sur l’indemnisation et la procédure d’intérim des D3S

20/10/2014 - ... d’indemnisation y est notamment explicité. En cas de vacance d’un poste de directeur d’un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), ou d’absence « interrompant la continuité de la direction...
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Veille juridique

Fonction publique - Création d’un 8ème échelon pour les agents de catégorie C

08/07/2013 - ... En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH...
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Veille juridique

Fonction publique - Revalorisation de carrière des agents de catégorie C

04/02/2014 - ... publiques hospitalière et territoriale. Les échelles de rémunération des agents de catégorie C des fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriale (FPT), et par conséquent leurs indices de traitement...