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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés (OPCA) des établissements et services médico- sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Veille juridique
29/04/2015 - ...
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives...
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Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico- sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Veille juridique
18/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre...
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