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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Nouveau régime indemnitaire et modifications statutaires des D3S

16/05/2012 - ... de servir et à la performance individuelle, à l’exception de l'indemnité de direction commune. Création du statut d’emploi fonctionnel Un autre décret du même jour crée le statut d'emploi fonctionnel...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... de l’Assemblée nationale. Revue des principales mesures. « Concilier performance économique et utilité sociale », tel est l’objectif poursuivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS...