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15 résultats pour votre recherche "Publics fragiles"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - Les contrats aidés se recentrent sur les demandeurs d’emploi de longue durée

06/02/2013 - ... Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertion vers les demandeurs d’emploi les plus fragiles et réaffirme la priorité des actions d’insertion...

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Veille juridique

Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 - ... et renforcer la solidarité entre les générations. L’instruction fixe notamment comme priorités le renforcement des actions en direction des publics fragiles, « notamment les femmes en situation...

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Veille juridique

Aide à domicile - Les règles d’attribution du soutien exceptionnel de 50 millions d’euros sont précisées

13/03/2013 - ... en situation de liquidation judiciaire ; être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales ; les prestations en direction des publics fragiles doivent représenter au moins 70 % du volume...

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Veille juridique

Formation professionnelle - Les grands axes de la réforme

24/01/2014 - ... de formation (CIF) Faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles Parmi les mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE), le projet ouvre la possibilité pour les salariés...

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Veille juridique

Loi de financement de la sécurité sociale - De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

16/10/2012 - ... pour les services d’aide à domicile « servant des prestations majoritairement en direction des publics fragiles ». Cette « aide exceptionnelle » doit permettre au secteur, selon le ministère des affaires sociales...