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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
les places supplémentaires hivernales et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri ». Hébergement L’accent est également mis sur la mise à l’abri et l’hébergement...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
la fin de cette année : soit d'actualiser le règlement de fonctionnement de sa structure afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates (procédure d'alerte, mise à l'abri, etc.) ; soit d'élaborer...
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Veille juridique
04/02/2015 - ...
. L’instauration du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers, prévu par la ministre de la Justice dans une circulaire du 31 mai 2013, afin de mieux répartir...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
pour l’hospitalisation des personnes sans- abri (300 lits d’accueil médicalisés et 200 lits halte soins santé), dans le cadre d’un objectif de création de 2 500 places fixé dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
est de proposer un logement et un accompagnement aux personnes sans abri présentant des maladies mentales sévères. A l'origine expérimental - il a été pérennisé par un décret du 28 décembre 2016 -, ce dispositif...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
ou d’hébergement dédiés aux femmes vient d’être publiée. En réponse à l’engagement pris par le Comité interministériel aux droits des femmes, le 30 novembre dernier, d’améliorer les conditions de mise à l’abri...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
» de la règle qui veut que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », la loi indique que le demandeur...
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