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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l’assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le champ du handicap. Présentée en septembre dernier, la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
que l’intéressé lui soit renvoyé. Cette procédure peut cependant prendre plusieurs mois avant le transfert effectif, d’où la question de la prise en charge du demandeur d’asile durant cette période...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
: les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont désormais éligibles au PAI du secteur médico-social. Une extension en cohérence avec le transfert du financement des dépenses de fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/09/2016 - ...
Ces textes permettent d'octroyer de 4 à 6 points d'indice majoré aux agents concernés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « transfert primes/points » (TPP). Comme le rappelle une instruction du 21...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
se faire soit par transfert, « en lieu et place du département », soit par délégation, « au nom et pour le compte du département ». Si aucune convention n’est conclue au 1er janvier 2017, l’ensemble...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’être publiées. La notion d’ « information préoccupante » est explicitée et les transferts...
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Veille juridique
13/02/2013 - ...
au recrutement réservé au sein de l’établissement dont il relevait à cette date (excepté en cas de transfert d’activité, d’autorité ou de compétences) ; Un agent dont le contrat a cessé entre le 1er janvier...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de qualité et d’organisation des prises en charges » présenté par cette option. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera dédiée à cette mesure, ce « dans l’attente d’un transfert à venir en provenance...
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