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14 résultats pour votre recherche "révision"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 - ... ". Par suite, "financer des mesures de milieu ouvert prononcées dans un cadre civil, exécutées par le secteur associatif, sur le budget de l'État, nécessiterait la révision de l'équilibre établi depuis plusieurs...
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Veille juridique

Entreprises adaptées - Les critères de recrutement sans intermédiaire sont fixés

07/04/2015 - ... aux EA et CDTD a récemment été modifiée, notamment concernant la composition de la subvention spécifique et les possibilités de révision du contingent d’aides au poste. ...
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Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... , médico-social ou sanitaire du territoire ; Les paramètres de calcul, de contrôle, de révision et de récupération des financements. Financement des Spasad Les Spasad expérimentateurs disposeront : D’une...
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Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... attributions de prestations financières) ainsi que la révision de la décision d'orientation (après 4 mois de silence). Pour l’ensemble de ces procédures, le silence de l’administration vaut rejet de la demande...