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13 résultats pour votre recherche "simplification du droit"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 - ... années déjà, regroupent les bonnes pratiques permettant de décliner les droits et obligations de la loi "informatique et libertés" pour les acteurs du secteur en question avec des instruments...
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Veille juridique

Temps partiel - De nouvelles précisions sur l’application de la durée minimale de 24 heures

12/02/2015 - ... , des réponses aux interrogations suscitées par l’application de ces nouvelles règles, comme l’y habilite la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Priorité d’emploi...
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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... les dotations régionales limitatives ont été récemment notifiées. Promotion du CPOM Dans le droit fil des consignes de l'an passé, l'administration centrale encourage la conclusion de contrats pluriannuels...