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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
du chef de service. Lequel, avec l'aide de l'assistant de prévention, doit transcrire les résultats de ces évaluations ainsi que les actions de prévention appropriées dans le document unique d'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
: les travaux réalisés sur des locaux existants, pour les seules capacités autorisées habilitées à l’aide sociale, ceux portant sur la création de places nouvelles ou l’extension de capacité, les études...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. 8,2 milliards seront affectés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en hausse de 8,5 % par rapport à 2012. Les dotations et aides au poste versées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB-Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et à certains lieux de vie et d'accueil (LVA). A savoir les structures dont les prestations sont susceptibles d'être prises en charge par l'aide sociale départementale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Les textes fixant les dotations régionales limitatives, les tarifs plafonds et les aides à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont parus. Les montants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
, qui s'est abstenu d'apporter "directement aide ni conseil" aux personnels, non seulement la nuit même du décès, mais également le lendemain, constitue bien un "manquement grave rendant impossible la poursuite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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