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24 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

26/11/2013 - ... une équipe médico-sociale du département, la procédure doit comprendre : un contrôle préalable de « cohérence et de compatibilité des codages effectués au moyen des logiciels AGGIR et PATHOS » ; une validation...
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Veille juridique

Simplification administrative - Rénovation du régime des associations et fondations

24/07/2015 - ... par l’Etat ou ses établissements publics ; Le pouvoir d’opposition du préfet, concernant l’acceptation d’une libéralité par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, est supprimé...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 - ... des droits de l’homme. En décembre 2000, une assistante sociale exerçant dans un établissement de la fonction publique hospitalière se voit notifier le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - La procédure des évaluations Aggir et Pathos décryptée

10/01/2014 - ... et de l’ARS ont 3 mois pour valider les évaluations réalisées par les établissements, faute de quoi celles-ci sont réputées validées. Seules des erreurs de cotation importantes (supérieures à 40 points de GMP...