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90 résultats pour votre recherche "Convention collective"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 - ... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 - ... Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Veille juridique

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les salaires est étendu

17/06/2014 - ... dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. La nouvelle valeur du point est ainsi établie à 53,20 € (contre 52,90 € précédemment...
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Veille juridique

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 - ... Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Veille juridique

CCN 66 - L'avenant 339 sur la politique salariale n'est pas agréé

01/12/2017 - ... dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » est étendu

23/08/2013 - ... Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 - ... Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l’avenant relatif aux salaires

15/07/2015 - ... juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Veille juridique

CCN 66 - Politique salariale : l'avenant 348 est agréé

04/12/2018 - ... Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...