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21 résultats pour votre recherche "Procédure d'appels à projets"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... pour les Saad anciennement agréés ;         - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...