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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs confiés ». Il a pour mission d’exécuter les ordres de dépenses ou de recettes transmis par le mandataire judiciaire. Le MJPM doit, à ce titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
que l'établissement utilise ou non le référentiel PATHOS et dispose ou non d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Pour l'exercice 2016, les valeurs annuelles du point à partir desquelles sont calculés les tarifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2014 - ...
La valeur annuelle du point utilisé pour le calcul du tarif plafond afférent aux soins des unités de soins de longue durée (USLD) est fixée, pour la 3ème année consécutive, à 13,10 €. Cette valeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2012 - ...
une rémunération minimale garantie aux bas salaires et fixant une nouvelle valeur du point. Ces dispositions viennent d’être rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2014 - ...
L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
prévoyait tout d'abord une augmentation de 2 centimes d'euros de la valeur du point. Laquelle reste donc fixée à 3,76 €. Par ailleurs, l'avenant proposait : un relèvement de certains cœfficients (agents...
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Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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