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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) s’élève à 3 332 millions d’euros, annonce...
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07/03/2017 - ...
. Confié à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), ce traitement automatisé de données à caractère personnel a notamment pour finalité d'orienter les professionnels du secteur...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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28/04/2017 - ...
leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre leur activité. Ces acteurs n'ont en revanche pas à conclure de contrat avec l'agence régionale de santé (ARS) dont ils relèvent. ...
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12/01/2018 - ...
de la délivrance de cette spécialité sur leur dotation globale. Ils devront adresser à leur agence régionale de santé (ARS) un bilan annuel relatif au nombre de délivrances de NALSCUE® au titre de l'année N, au plus...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND). Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...
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Veille juridique
16/09/2016 - ...
fin août. Ce portail national se substituera vraisemblablement aux diverses procédures mises en place, notamment, par les agences régionales de santé (ARS) (en Bretagne ou en région Auvergne Rhône-alpes...
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13/11/2018 - ...
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 novembre revoit à la hausse le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR...
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15/06/2015 - ...
juin, fixe le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des structures. Une enveloppe d’1,840 million d’euros devra ainsi être répartie entre...
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29/05/2012 - ...
Après la création en 2004 de l’Observatoire des coûts dans le domaine de la construction hospitalière, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP...
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