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22 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Hospitalisation à domicile - L’administration encourage le développement de l’activité

13/12/2013 - ... , « l’hospitalisation à domicile (HAD) doit être confortée dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence dans les années qui viennent », soutient la ministre des affaires sociales et de la santé...

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Veille juridique

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 - ... à compter du 1er octobre 2012. Le montant des indemnités de rupture du contrat de travail doit désormais être inférieur à 10 fois, et non plus 30 fois, la valeur du plafond  annuel de la sécurité...