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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
sociaux, demandeurs d'emploi seniors, jeunes peu ou pas qualifiés, résidents des quartiers prioritaires et personnes handicapées. Sort des emplois d'avenir arrivant à échéance Au-delà des chiffres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
dans une logique de rupture avec le milieu habituel des jeunes font l'objet d'une courte note de l'administration centrale datée du 6 février 2017. Un cadre juridique complexe ? La sous-directrice des missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
pour l'habitat (ESH) ; foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) ; institutions de retraite et de prévoyance ; mutualité ; offices publics de l'habitat (OPH) ; organisations professionnelles de l'habitat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
d’activité prioritaires. La DGEFP rappelle que « ces secteurs doivent être porteurs d’avenir, pour les jeunes comme pour le territoire », et qu’ « ils pourront recouvrir des activités à la fois marchandes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
des jeunes en CDI ; le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors ; la transmission des compétences et des savoir-faire. Désormais étendu, l'avenant n° 21, applicable depuis le 1er septembre 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
de la PJJ que des mineurs et des jeunes majeurs qui sont pris en charge (ou des membres des familles de ces jeunes). Il s'agit, à l'égard de ces derniers, de les protéger de tout risque d’influence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
jeune adulte handicapée dans un établissement spécialisé. Une astreinte de 200 € par jour de retard accompagne cette injonction. Afin de contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière...
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