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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) désormais applicables, suite à la réforme opérée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
Une note d’information vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins fixe, pour l’année 2015, les axes prioritaires à mettre en œuvre par les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
Les établissements privés lucratifs accueillant des personnes âgées ne pourront augmenter leurs tarifs d’hébergement de plus de 0,05 % par rapport à l’année précédente (contre 1 % en 2014), comme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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