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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico- sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
majeurs sera d'organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement social et médico- social. Décloisonnement, coordination des parcours, promotion de la santé mentale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
n’a cependant pas été retenu par l’Assemblée. Financement de l’Anesm, l’Anap et l’Atih Jusqu’ici imputé sur les crédits de l’Ondam médico- social, le financement des 3 agences ( agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). L'ensemble des informations enregistrées peuvent notamment être cédées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion sociale... Autant de thématiques intéressant les professionnels des centres d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
L'arrêté fixant, pour cette année, le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) est enfin paru. La traditionnelle circulaire...
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