|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs. L'essentiel des développements porte sur les modalités relatives à la procédure de dérogation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
enfant autiste, considérant qu’elle ne relevait pas de la procédure de référé-liberté. Après avoir rappelé que la loi impose à l’Etat une prise en charge effective des personnes autistes, et qu’une carence...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
Un décret du 22 novembre 2012 modifie, à compter de 2013, les dispositions relatives à l'objectif et à la procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
temporaires à la procédure des appels à projet (AAP), conditionnées à la conclusion d'un CPOM, pour la délivrance des autorisations des structures relevant du champ "insertion/exclusion" ; les cas d'exonération...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
les modalités fixées par des décrets en attente, détaille la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel qui, pour partie, se substituera à l'actuelle procédure d'agrément...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
dont ils doivent faire preuve dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux numériques. Sanctions En cas de manquement caractérisé à cette obligation, une procédure disciplinaire doit être ouverte à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico-social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités entrant dans ces champs. Procédure En terme de procédure applicable...
|