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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
par les agences régionales de santé (ARS) et calculées suivant une méthode décrite en annexe 1 de la circulaire. On retiendra ces deux enveloppes, en hausse par rapport à celles retenues l'an dernier à la même...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
. Quelques 300 places, parmi les 1 000 créées en pensions de famille "classiques", seront réservées aux personnes en situation d'exclusion atteintes d'un handicap psychique. L'annexe 1 de la circulaire...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
et d’accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté financière. Sélection des dossiers Le dossier de demande d’aide (dont le contenu est détaillé en annexe de l’arrêté ainsi que dans la circulaire) doit être envoyé...
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Veille juridique
18/04/2017 - ...
départemental ou d’une métropole qui n’a pas déposé auprès de la CNSA une demande d’aide avant le 20 janvier 2017. Au total, 34 départements, dont la liste est dressée en annexe 2 de l’instruction, sont concernés...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
dernier met à jour la partie réglementaire du code de la santé publique en fonction de ces nouvelles modalités de fonctionnement. Un budget annexe dédié à la gestion du FIR sera ainsi créé au 1er janvier...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
favorable, sont transmis à la SDMPJE ; et, passée cette étape, font l'objet d'une validation définitive par la Direction de la PJJ (DPJJ). Harmoniser les pratiques Deux documents destinés aux DIR sont annexés...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
et solidaire (ESS) de juillet 2014, un arrêté du 5 août dernier détaille le contenu du dossier de demande d’agrément. Celui-ci devra être composé : d’une fiche de demande d'agrément (jointe en annexe de l’arrêté...
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17/01/2017 - ...
" de ces établissements et services (modèle proposé par la DPJJ en annexe de la note technique). Qualité des prises en charge "Le renouvellement de l'autorisation, subordonné principalement aux résultats de l'évaluation...
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02/06/2015 - ...
pour le financement des SMJPM sont publiés en annexe de la circulaire, alors même que l’arrêté chargé de les fixer n’est pas encore paru. ...
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30/03/2015 - ...
. La formule exacte de cet avertissement est précisée dans l’arrêté. Détailler l’ensemble des informations sur les prix, ce qui comprend les frais annexes éventuels (frais de dossier, de gestion...
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