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83 résultats pour votre recherche "gestion des établissements"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... et calculer son ancienneté exigée pour l'avancement : l'obligation d'informer chaque année le comité technique d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux des modalités de mise en œuvre...

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Veille juridique

Formation professionnelle - La loi consacre le CPF et facilite la formation des salariés des SIAE

06/03/2014 - ... dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) », le CPF pourra contenir 150 heures de formation qui resteront acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de période de chômage. Si...

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... , à la lutte contre les exclusions et inégalités sanitaires, sociales et économiques ». Commande publique Le périmètre des marchés réservés aux entreprises adaptées (EA), établissements et services...