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Veille juridique

ESMS - Financement des formations dans les ESMS

15/11/2016 - ... les différents OPCA du secteur (ANFH, UNIFAF, UNIFORMATION, AGEFOS PME) et le CNFPT. ...

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Economie sociale et solidaire - Agrément ESUS : mettez les chances de votre côté !

05/10/2016 - ... par un décret et un arrêté. Les gestionnaires du secteur social et médico-social (SMS) y trouveront nombre de précisions sur les points de vigilance des services instructeurs, en particulier : la vérification...

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Insertion des jeunes - Les emplois d’avenir devraient voir le jour en 2013

31/08/2012 - ... au secteur non marchand » (associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...

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ANAP - Nouvel Observatoire des coûts de la construction du médico-social

29/05/2012 - ... ) s’attaque au secteur médico-social. Un guide relatif à la construction d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) vient ainsi d’être lancé. Il repose sur le traitement statistique...

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CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant revalorisant la valeur du point

24/03/2015 - ... . La valeur du point applicable à l’ensemble des structures du secteur est donc de 5,355 euros. Cette extension prend effet à compter du 24 mars 2014. ...

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CCB Aide à domicile - Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...

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Fonds d'intervention régional - Les mesures financées par le FIR 2016 dévoilées

19/08/2016 - ... . Au programme également : poursuite des expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), développement de la télémédecine impliquant le secteur médico-social, renforcement...

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Logement - L'habitat inclusif promu dans le champ des maladies neuro-dégénératives

14/12/2017 - ... destination des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative (MND).  Adressé aux agences régionales de santé (ARS), ce texte concerne aussi les fédérations et associations du secteur social ou médico...

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Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 - ... usagers du secteur social et médico-social dont les personnes âgées ou handicapées. Élaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur, les packs de conformité de la CNIL, mis en place depuis plusieurs...

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Radicalisation - Les missions locales et la PJJ mobilisées pour la prévention de la radicalisation

19/05/2016 - ... la radicalisation et le terrorisme. Si les professionnels du secteur médico-social sont peu évoqués, il en va nettement différemment des missions locales, des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...