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6 résultats pour votre recherche "CCB"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 - ... Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumi...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant revalorisant la valeur du point

24/03/2015 - ... Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à dom...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 - ... A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dis...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - La valeur du point augmente de 1 %

05/01/2015 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les ...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais appli...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais...