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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Une meilleure traçabilité de la consommation de soins grâce à RESID-ESMS ?

13/03/2018 - ... ) pour personnes âgées et personnes handicapées". Le décret encadre la nature des données ainsi traitées – conservées pendant 33 mois par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) –, leurs destinataires...

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Veille juridique

CAMSP - Un modèle type est fixé pour le rapport d'activité

19/02/2016 - ... qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...