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3 résultats pour votre recherche "DGS"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

En bref - Aide sociale à l'enfance : contractualisation express avec l'État

05/09/2024 - ... . Date de rendu des contrats signés : 15 décembre au plus tard. Instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2024/72 du 14 août 2024 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - Piqûre de rappel sur le plan hivernal

17/11/2016 - ... hivernale 2015-2016 mentionnées dans l’instruction interministérielle n° DGS/2015/319 sont reconduites à l’identique pour la saison hivernale 2016-2017" prévient d'emblée la note d'information. Il est donc...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - Un nouveau plan canicule pour 2013

23/04/2013 - ...  », l’administration souhaite que les ARS communiquent chaque année à la direction générale de la santé (DGS) une synthèse évaluant l’efficacité du dispositif dans la région et proposent des améliorations. ...