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3 résultats pour votre recherche "Prévoyance dans la CCN 66"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 - ... Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...

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Veille juridique

CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...

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Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...