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Direction[s] Clés
Veille juridique

Déclarations sociales - Passage à la déclaration sociale nominative pour les PME : à vos agendas !

26/05/2016 - ... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30...

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Veille juridique

Appui à la coordination - Virage numérique : lancement du programme "e-parcours"

19/05/2017 - ... sanitaires, médico-sociales mais aussi sociales au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours. Promue en particulier dans le secteur du handicap, la logique de parcours de soins...

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Veille juridique

Handicap - Vers une adoption par ordonnance de mesures d’accessibilité

11/04/2014 - ... d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres le 9 avril 2014. Alors que le non-respect de l’échéance...