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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
ou de la direction par l’assemblée générale ; l’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
- Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction des dossiers sont détaillées par l'instruction. A noter que les directions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
au sein des directions interrégionales (DIR) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui porte sur la maîtrise des risques, la gestion et le contrôle financier mais aussi sur l'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
notification par la direction interrégionale (DIR) ; veiller au respect des dotations budgétaires et de leur finalité ; produire "une analyse de la performance des services, et ce, de façon régulière". ...
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