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ESSMS publics - Évolutions du plan comptable M22 : décryptage de l'administration

15/02/2017 - ... et médico-sociaux (ESSMS) publics. Extraits. ESMS membres d'un GHT Un établissement ou service médico-social (ESMS) public peut être partie à un groupement hospitalier de territoire (GHT), innovation...

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Etablissements publics - Les évolutions du plan comptable M22 pour 2015

25/03/2015 - ... que le compte 73512 « Tarification des soins » ouvert pour les Ehpad hors Cpom. Il retrace ainsi les produits résultant de l’accueil temporaire, des forfaits plan Alzheimer, de la tarification hors forfait...

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Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 - ... versées jusqu’à la fin de la période de décompte et jusqu’au 31 décembre au plus tard. La hausse du forfait social de 8 % à 20 % pour les gains et les rémunérations versées depuis le 1er août 2012, excepté...