Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

3 résultats pour votre recherche "loi de mars 2007"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Le contenu du projet pour l'enfant harmonisé à travers un référentiel national

10/10/2016 - ... dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Mise au point sur la gestion des biens des résidents en établissements publics

04/03/2014 - ... est supérieure à 80 places, ont l’obligation, depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs, de désigner une personne ou un service préposé de l’établissement en qualité de MJPM. MJPM...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Famille - Les espaces de rencontre parents/enfants bénéficient enfin d’un cadre juridique

17/10/2012 - ... Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents font enfin leur entrée dans le code...