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4 résultats pour votre recherche "sécurité électroniques"

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Essayez avec l'orthographe: sécurité électronique(4), sécurité électriques(3)
Direction[s] Clés
Veille juridique

Déclaration sociale nominative - 5 jours pour transmettre la liste des évènements relatifs aux employés

10/07/2013 - ... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à...
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Veille juridique

Déclaration des cotisations sociales - Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

20/06/2014 - ... préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
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Veille juridique

Déclaration sociale nominative - Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

03/04/2013 - ... . Créée par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale), la déclaration sociale...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 - ... "la forme et le contenu" des deux parties du formulaire de déclaration ainsi que les modalités de leur transmission par voie électronique. Mais que faut-il comprendre par "événement indésirable grave associé...