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28/04/2016 - ...
Le 20 avril, l’Udes et les représentants de cinq confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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31/01/2013 - ...
Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408...
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04/04/2013 - ...
Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalisé par les Direccte en matière de mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité...
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20/12/2012 - ...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 : modifie, entre autres, le contenu de l’accord collectif (ou plan d’action) relatif à l’égalité hommes/ femmes élaboré par les structures. Pour celles...
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10/01/2019 - ...
L’index destiné à mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes a été publié. Les modalités de calcul et le barème des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération...
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11/09/2014 - ...
Circulaire du 7 août 2014 : précise les conséquences, dans le domaine de la justice, de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les procédures liées aux violences conjugales...
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03/11/2011 - ...
salariés non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'amende est fixée à 1 % de la masse salariale, au maximum. ...
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03/04/2025 - ...
Au menu de la rencontre de la ministre du Travail avec l’Association des journalistes Ajis le 3 avril ? La transposition de la directive sur l’égalité salariale, promise pour septembre avant...
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25/11/2021 - ...
l’égalité (HCE), une politique plus volontariste reste nécessaire pour mieux protéger les victimes, dont l'effectivité des droits est renforcée par un récent décret applicable à compter du 1er février...
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09/03/2023 - ...
Le 7 mars, le gouvernement a annoncé le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il prévoit notamment la création d’ici à 2024 de maisons départementales...
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