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26/01/2023 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise que le contrat de soutien et d'aide par le travail conclu par un travailleur handicapé avec un établissement et service d'aide par le travail (Esat...
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08/10/2020 - ...
Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins trois mois, pour une rémunération...
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13/06/2019 - ...
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque...
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16/04/2020 - ...
tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement...
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04/02/2021 - ...
d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 ...
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25/04/2019 - ...
Priorité du gouvernement, l’insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire fait l’objet de plusieurs travaux. Alors que se poursuit la concertation sur la rénovation de l’offre...
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28/02/2019 - ...
pour 2019. Dans tous les cas, les personnes concernées doivent être titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Arrêté du 18 février 2019 ...
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23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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08/03/2018 - ...
Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois organisations du secteur (Andicat, Gepso et Unea) rappellent l'existence en France d'une "large...
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05/12/2019 - ...
Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit...
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