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12/02/2026 - ...
au titre d’un arrêt maladie ayant eu lieu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 ne peuvent excéder le plafond de 24 jours ouvrables, après prise en compte de ceux déjà acquis pour la même période...
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25/04/2024 - ...
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À...
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14/01/2021 - ...
. Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à...
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29/04/2020 - ...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, à compter du 1er mai, la fin de des arrêts maladie dits dérogatoires indemnisés par l'Assurance maladie (pour garde d’enfant...
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15/06/2017 - ...
La Cour de cassation apporte des précisions quant au licenciement d’un salarié aux absences prolongées ou répétées pour raisons de santé. Son renvoi ...
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14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme...
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25/02/2021 - ...
sur la reconnaissance dans ce versant de la fonction publique des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Arrêté du 12 février 2021 et instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 ...
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29/01/2026 - ...
en matière d'acquisition de congés payés des salariés en arrêt maladie. Les dispositions relatives aux congés d’ancienneté évoluent elles aussi. Par ailleurs, l’avenant n° 73/2025 du 17 octobre 2025 fait...
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09/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 : stipule que si un arrêt de travail est adressé au-delà de 48 heures à l’employeur, les agents seront désormais avisés par courrier des possibles conséquences...
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12/09/2024 - ...
la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles pour obtenir une participation au financement de leurs actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion...
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