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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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16/02/2017 - ...
"interpellée" par la récurrence des fonds de restructuration (200 millions d’euros au total), s’apprête à solliciter les agences régionales de santé (ARS) pour connaître la liste exhaustive des structures...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds d’aide exceptionnelle 2014 (30 millions d’euros...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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10/03/2016 - ...
Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a...
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26/03/2015 - ...
, prenant acte une nouvelle fois de la non-utilisation de la Casa, réclament un quatrième fonds de restructuration pour aider les services à passer le cap, relaie l’UNA. Qui milite pour lui donner "une double...
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07/05/2014 - ...
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont désormais connues. Autorisés ou agréés...
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17/10/2013 - ...
Un déséquilibrage injustifiable en défaveur des entreprises. C’est ce que dénonce, pour la seconde année consécutive, la Fesp, au lendemain du bilan de l’attribution du fonds de restructuration...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domi...
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