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14/04/2016 - ...
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure...
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11/04/2019 - ...
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris...
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06/06/2013 - ...
financière ou encore les dispositifs de dépôt et de contrôle des accords et plans d’action. ...
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17/06/2021 - ...
). Le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en contact avec les enfants sera systématisé, et les professionnels mieux formés au repérage et à la remontée des informations préoccupantes, explique...
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12/03/2020 - ...
au logement et à l’hébergement, placé sous son contrôle. Départements ciblés ? Ceux de l’Île-de-France, ceux accueillant une métropole et ceux comptabilisant plus de 1000 recours déposés. ...
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18/05/2017 - ...
. Les personnels salariés sont chargés d’assurer la détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments (les bénévoles ne peuvent que les délivrer). Tous doivent être formés par un organisme agréé. ...
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16/03/2017 - ...
du groupe I (charges de gestion courante) et la maîtrise du groupe III (charges de structure) devront être recherchées". Les dépenses de personnel (groupe II) feront l’objet de " contrôles extrêmement...
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29/03/2018 - ...
pour l’augmentation de la valeur du point). À noter : les dépenses de personnels (groupe II) "feront l’objet de contrôles vigilants dans le cadre de l’étude du compte administratif (évolutions de carrière, diplômes...
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28/03/2019 - ...
de la transparence et de la qualité des structures d’accueil pour "réfléchir aux modalités concrètes de leur contrôle et aux garanties attendues en termes de compétences de leurs professionnels". Une occasion...
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09/11/2017 - ...
(vote, mariage…). Autre priorité : assurer l’efficience du contrôle de la mesure. Sur ce point, un référentiel portant sur l’éthique et la déontologie des mandataires est en préparation. ...
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