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07/05/2020 - ...
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flotta...
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21/02/2019 - ...
Les conditions d’avancement des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière ont été toilettées pour favoriser un déroulement de carriè...
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14/04/2016 - ...
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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19/12/2013 - ...
Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 : instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la FPH exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR). Les personnels...
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14/01/2016 - ...
Arrêté du 4 janvier 2016 : définit notamment, pour les structures de moins de 800 agents de la FPH, les conditions de déclaration des crédits d’heures syndicales non utilisés durant l’année civile. ...
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06/02/2014 - ...
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 : améliore le statut des agents de la FPH bénéficiant des plus faibles rémunérations. Les bornages indiciaires des personnels de catégorie B et C sont revus...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé...
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10/09/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 : présente pour 2016 les orientations en matière de développement des compétences des personnels de la FPH. Parmi les onze nouveaux axes...
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04/04/2013 - ...
En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au plus tard d'ici à la fin du mois de juin. L'échéance initiale (15 avril) ne sera pas opposable...
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11/01/2018 - ...
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début 2018 par le protocole "Parcours professionnels, ca...
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