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342 résultats pour votre recherche "Sous-consommation"


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En bref - La CNSA clôture ses comptes 2013 sur un déficit

17/04/2014 - ... par les réserves de la Caisse. La récurrence de la sous-consommation de l’objectif global des dépenses (OGD) "personnes âgées", bien qu’en baisse (100 millions d’euros), et la surconsommation des enveloppes dévolues...
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En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 - ... sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Ce, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du Smic. Arrêté du 18 avril 2023 ...

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En bref - Territoriale : des règles de paiement simplifiées pour les établissements

15/10/2015 - ... Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie...

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En bref - De nouveaux crédits pour la médicalisation des Ehpad

25/04/2013 - ... exécuté 2012 (en déficit de 21,7 millions d’euros), adopté sur fond d’abstention des représentants du secteur (regroupés au sein du collectif GR 31). Ceux-ci pointent à nouveau la sous-consommation...
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En bref - Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

25/01/2024 - ... . Elle considère que les volontaires faisaient partie intégrante des équipes, étaient investis de missions d'encadrement et de supervision des travailleurs handicapés et agissaient sous les ordres et selon...

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En bref - Les SIAE en appellent aux élus locaux pour sortir de l’ornière

04/06/2020 - ... être abondé par le reliquat non consommé du budget de l'IAE voté en 2020", espèrent par ailleurs les professionnels.  ...
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En bref - Budget prévisionnel 2013 de la CNSA : l’avis mitigé du secteur

15/11/2012 - ... . Montant prévu de l’objectif global des dépenses (OGD) médico-social ? 18,248 milliards d’euros. La sous-consommation récurrente de l’OGD personnes âgées a, une nouvelle fois, été pointée par le conseil...
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En bref - Égalité professionnelle, insertion… Les priorités de la ministre du Travail

03/04/2025 - ... salariés, a indiqué la ministre. Laquelle est aussi revenue sur la situation de l’emploi. "Le débat doit se focaliser sur les poches de sous-activité", en particulier sur les jeunes qui requièrent...
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En bref - Extension d’avenants dans l’aide à domicile

07/12/2023 - ... du 1er décembre 2022, modifie la mention de la valeur du point inscrite dans l’avenant n° 53 en la portant en 5,62 euros. Par ailleurs, l’avenant 56/2023 du 17 janvier 2023 (rémunération des salariés sous...

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En bref - Ehpad : 71 % des contrôles ont donné lieu à une prescription

27/03/2025 - ... sous administration provisoire. "Il n’y a pas véritablement de lien entre le statut des Ehpad et les conclusions des inspections", a souligné Charlotte Parmentier-Lecocq. Autre enseignement...
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